04juin2010
La déclaration et le paiement de la TVA en ligne se généralise.
Depuis plus de trois ans, les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 760 000 € ont l'obligation de déclarer et de payer leur tva en ligne. La loi de finances 2010 abaisse ce seuil à 500 000 € à partir du 1er Octobre 2010. Il est d'ores et déjà prévu de le diminuer encore à 230.000€ dès le 1er Octobre 2011. Cette nouvelle obligation va entraîner la généralisation des téléprocédures dans les entreprises et par conséquent le développement de l’usage du certificat électronique. Si ce n’est pas déjà le cas, votre entreprise va être très vite concernée par ces nouveaux usages. L’Echangeur de Basse Normandie vous propose des formations aux télédéclarations et aux usages du certificat électronique.
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