30août2010
"Tout augmente"? Non, pas les seuils d'obligation de télédéclaration...
Avant la déclaration de TVA par les entreprises se faisait sur du papier, envoyé par courrier, puis ressaisi par les services fiscaux.
L'Etat a décrété que la déclaration pouvait se dématérialiser, c'est à dire se faire par internet. Puis l'Etat a décrété que la déclaration devait se dématérialiser:
pour les entreprises de + de 400 millions d'euros de CA, puis
pour les entreprises de + de 15 millions d'euros de CA, puis
pour les entreprises de + de 1,5 million d'euros de CA, puis
pour les entreprises de + de 760 000 euros de CA (janvier 2007), puis
pour les entreprises réalisant + de 500 000 euros de CA: à partir du 1er octobre 2010, puis
pour les entreprises réalisant + de 230 000 euros de CA à partir du 1er octobre 2011.
Les seuils baissent aussi pour l'impôt sur les sociétés, dans la même mesure et selon le même calendrier. Heureusement, il y a de l'aide pour les entreprises.
Ouf, des dépenses inutiles et des pertes de temps qui disparaissent!
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