"... Depuis la directive 2008/118 adoptée le 16 décembre 2008, l’Union Européenne impose aux opérateurs qui échangent des marchandises soumises à accises (vins, alcools, spiritueux, produits énergétiques et tabacs) la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises.

 

Depuis le 1er janvier 2011, tous les opérateurs européens doivent émettre des documents administratifs et/ou des certificats de réception électroniques pour leurs mouvements intra-communautaires. EMCS (Excise Movement and Control System) est le projet européen qui a pour objet de mettre en place un suivi informatisé des mouvements intra-communautaires des produits en suspension de droits d'accises en dématérialisant l'actuel DAA (Document Administratif d'Accompagnement) pour le substituer par un DAE (Document Administratif Électronique)..."


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Source : CYBERSUDOE



L’Échangeur de Basse-Normandie dans le cadre de DEMAT-TECH organise deux journées autour de la dématérialisation. Expert dans le domaine depuis 10 ans, l'Échangeur de Basse-Normandie proposera le 25 et 26 mai 2011 des colloques, conférences, débats, ateliers ... autour de la dématérialisation.


Retrouvez le programme de la journée du 26 mai sur cette page.