L'article du site des "Réseaux Télécom" daté du 4 février commence ainsi :
...L'article 1369-8 du Code Civil prévoyant une lettre recommandée électronique attendait son décret d'application depuis sa promulgation, il y a cinq ans. C'est désormais chose faite : le Journal Officiel du 4 février 2011 vient de publier le décret détaillant les modalités pratiques de l'envoi et de la réception d'un courrier électronique recommandé....
Les échanges qui jusque là étaient essentiellement traiter sous format papier, se font depuis quelques années sous format électronique.
Un cadre législatif clair manquait pour cet échange. Ce qui est chose faite.
En revanche il reste quelques inconnues concernant notamment la conservation des documents électroniques.
Sachant que le document est conservé par l'opérateur 1 an uniquement, des problèmes liés à une demande judiciaire sont à prévoir.
Néanmoins ce texte va dans le bon sens.
Plusieurs sociétés ont pris le pas sur ce service en ligne. Comme 2 de nos partenaires technologiques : Thybris et La poste(Maileva),
Vous trouverez le détail de l'article sur ce lien
Nous somme tous via Internet contraint d'utiliser plusieurs comptes pour avoir "nos" existences numériques. Les problèmes liés à cette nouvelle activités sont à la fois la multiplication des mots de passe et la possibilité de se les faire usurper.
